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Arrêté du 15 avril 2009

Article 4

Créé le 8 mai 2009 · En vigueur du 11 mars 2017 au 30 mars 2021

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket ;

— brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " baseball, softball " .

― diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique , délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 2

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017