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Arrêté du 15 avril 2009

Article 6

Créé le 8 mai 2009 · En vigueur du 11 mars 2017 au 30 mars 2021

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket , du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ou titulaire du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)

En vigueur du samedi 11 mars 2017 au mardi 30 mars 2021

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 3

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017