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Arrêté du 15 avril 2009

Article 6

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Article 6

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité sportive) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket , du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ou titulaire du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

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Créé le 8 mai 2009 · Abrogé le 31 mars 2021

Est dispensé de la vérification de l'exigence préalable définie à l'article 5 (Exigences pour enseigner une activité sportive) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention baseball, softball et cricket , du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option baseball, softball ou titulaire du diplôme fédéral 4 option cadre technique et pédagogique délivré par la Fédération française de baseball, softball et cricket.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mai 2009 au vendredi 10 mars 2017

Source : Légifrance