JORF n°0133 du 8 juin 2008

TITRE IER : JURYS DE CONCOURS

Article 2

Un jury est constitué pour chaque concours ouvert ; ce jury est commun à l'ensemble des concours organisés dans une même discipline ou section de discipline.

Les jurys des concours pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien professeur agrégé sont constitués comme suit :

- un praticien des armées, praticien professeur agrégé, président ;

- deux praticiens des armées, praticiens professeurs agrégés ;

- deux membres civils, professeurs des universités, proposés par le président et agréés par le ministre de la défense et des anciens combattants ;

- un praticien des armées, praticien professeur agrégé, désigné en qualité de suppléant.

Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Le président du jury a la possibilité en cas de regroupement des concours de demander de désigner un ou deux membres supplémentaires, praticiens professeurs agrégés pour les disciplines concernées.

Article 3

Le président et les membres de chaque jury de concours sont désignés annuellement par le ministre de la défense (DCSSA).

Article 4

Le jury :
― choisit les sujets des épreuves d'admissibilité ;
― surveille et corrige les épreuves d'admissibilité ;
― établit la liste des candidats déclarés admissibles ;
― choisit les sujets des épreuves d'admission ;
― surveille et corrige les épreuves d'admission ;
― établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.