JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 1

Article 1

Le directeur des politiques économique et internationale exerce les fonctions de personne responsable du marché, dans le cas des marchés relatifs à des prestations d'études et d'assistance technique des pouvoirs publics, nécessaires à l'organisation, à la mise en oeuvre et au suivi du service public de l'équarrissage.


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Version 1

Le directeur des politiques économique et internationale exerce les fonctions de personne responsable du marché, dans le cas des marchés relatifs à des prestations d'études et d'assistance technique des pouvoirs publics, nécessaires à l'organisation, à la mise en oeuvre et au suivi du service public de l'équarrissage.