JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des politiques économique et internationale, son adjoint exerce les fonctions de personne responsable du marché pour les marchés définis à l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des politiques économique et internationale, son adjoint exerce les fonctions de personne responsable du marché pour les marchés définis à l'article 1er.