En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des politiques économique et internationale, son adjoint exerce les fonctions de personne responsable du marché pour les marchés définis à l'article 1er.
Arrêté du 15 avril 2002
Article 2
Historique des versions
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des politiques économique et internationale, son adjoint exerce les fonctions de personne responsable du marché pour les marchés définis à l'article 1er.