Arrêté du 14 septembre 2026

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux taux d'encadrement pour les formations continues

Résumé. Un arrêté autorise des dérogations aux taux d'encadrement pour des formations de formateurs, avec un nombre réduit de participants compensé par un assistant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance