En vigueur depuis le 30 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dérogations aux taux d'encadrement pour les formations continues
Résumé. Un arrêté autorise des dérogations aux taux d'encadrement pour des formations de formateurs, avec un nombre réduit de participants compensé par un assistant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.