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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des effectifs des comités sociaux d'administration
Résumé. Les effectifs des comités sociaux d'administration (CSA) sont mis à jour avec les nombres et pourcentages de femmes et d'hommes dans chaque comité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juin 2026Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 4 juin 2026Art. Annexe