Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2026 - art. 5
Créé le 29 septembre 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026
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Simplification des déclarations statistiques pour les restaurants
Pour les bilans statistiques des années 2021 à 2025, toutes les données peuvent être renseignées selon le mode " saisie simplifiée " pour tous les restaurants.
Les données pour les bilans statistiques des années 2021 à 2025 concernant les restaurants satellites desservis par une cuisine centrale peuvent faire l'objet d'une déclaration centralisée au niveau de leur cuisine centrale.