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Arrêté du 14 septembre 2022

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Pour les bilans statistiques des années 2021 à 2025, toutes les données peuvent être renseignées selon le mode " saisie simplifiée " pour tous les restaurants.
Les données pour les bilans statistiques des années 2021 à 2025 concernant les restaurants satellites desservis par une cuisine centrale peuvent faire l'objet d'une déclaration centralisée au niveau de leur cuisine centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 29 septembre 2022 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des déclarations statistiques pour les restaurants

Résumé. Les restaurants peuvent utiliser une méthode simplifiée pour déclarer leurs données statistiques de 2021 à 2025.

Pour les bilans statistiques des années 2021 à 2025, toutes les données peuvent être renseignées selon le mode " saisie simplifiée " pour tous les restaurants.
Les données pour les bilans statistiques des années 2021 à 2025 concernant les restaurants satellites desservis par une cuisine centrale peuvent faire l'objet d'une déclaration centralisée au niveau de leur cuisine centrale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2025 au samedi 24 octobre 2026

Modifié parArrêté du 27 novembre 2025art. 2 : Extension de la période des bilans statistiquesArrêté du 27 novembre 2025art. 3 : Modification d'un article réglementaire

En résumé. La période couverte par les dispositions simplifiées pour les bilans statistiques a été étendue d'un an, passant de 2021-2024 à 2021-2025.

En vigueur du samedi 13 avril 2024 au mercredi 3 décembre 2025

Modifié parArrêté du 18 mars 2024art. 1 : Extension de la période de déclaration simplifiée pour les restaurants

En résumé. La période d'application du mode de saisie simplifiée et de la déclaration centralisée pour les restaurants satellites a été étendue de 2022 à 2024.

En vigueur du jeudi 29 septembre 2022 au vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance