Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration simplifiée des bilans statistiques pour les restaurants
Résumé Les restaurants doivent déclarer leurs bilans de 2021 et 2022 de manière simplifiée avant le 16 octobre 2022 pour 2021.
Pour les bilans statistiques des années 2021 et 2022, toutes les données peuvent être renseignées selon le mode « saisie simplifiée » pour tous les restaurants.
Les données pour les bilans statistiques des années 2021 et 2022 concernant les restaurants satellites desservis par une cuisine centrale peuvent faire l'objet d'une déclaration centralisée au niveau de leur cuisine centrale.
Pour le bilan statistique de l'année 2021, la déclaration des données peut être réalisée jusqu'au 16 octobre 2022.
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