JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 14 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 12 juillet au 2 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rédésignation et modification des limites du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre »

Résumé Les frontières d'un site protégé sont redessinées pour inclure de nouvelles communes.

La site prend le nom de « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».
Les 19 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/360000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » (zone de protection spéciale) FR2610004. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de la Nièvre :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : La Celle-sur-Loire, Challuy, la Charité-sur-Loire, Chevenon, Cosne-Cours-sur-Loire, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Imphy, Langeron, Livry, Marche, Mars-sur-Allier, Marzy, Mesves-sur-Loire, Myennes, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Pouilly-sur-Loire, Saincaize-Meauce, Saint-Éloi, Sauvigny-les-Bois, Sermoise-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Tronsanges.

Dans le département du Cher :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Apremont-sur-Allier, Argenvières, Bannay, Beffes, Belleville-sur-Loire, Boulleret, la Chapelle-Montlinard, Couargues, Cours-les-Barres, Cuffy, Herry, Jouet-sur-l'Aubois, Léré, Marseilles-lès-Aubigny, Mornay-sur-Allier, Ménétréol-sous-Sancerre, Neuvy-le-Barrois, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Satur, Sancerre, Sury-près-Léré, Thauvenay.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des espèces d'oiseaux protégées sur le site Natura 2000 des Vallées de la Loire et de l'Allier

Résumé La nouvelle liste des oiseaux protégés est mise à jour.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » (zone de protection spéciale).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé Vous pouvez trouver des cartes et des listes d'oiseaux dans certains bureaux et sur Internet.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées aux préfectures de la Nièvre et du Cher, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault