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Arrêté du 14 septembre 2018

autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation temporaire de la chasse au sanglier avec chevrotines dans les Landes

Résumé. Les chasseurs des Landes pourront utiliser des chevrotines pour chasser les sangliers en groupe, sous certaines conditions de sécurité et de reporting.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 (Règles de la chasse en France) et R. 427-6 (Classement des animaux nuisibles) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 24 juillet au 14 août 2018, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Autorisation expérimentale de chevrotines pour la chasse au sanglier dans les Landes

Résumé. Pendant quelques années, les chasseurs des Landes pourront utiliser des chevrotines pour tirer les sangliers en groupe.

A titre expérimental, par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé (Règles sur les munitions pour la chasse), jusqu'au 1er juin 2022, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les territoires du département des Landes.

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Règles pour l'utilisation de la chevrotine lors de la chasse au sanglier

Résumé. Pour chasser le sanglier avec des chevrotines, il faut être au moins 7 personnes, utiliser des chevrotines spécifiques et ne pas tirer à plus de 15 mètres.

L'emploi de la chevrotine n'est autorisé que dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de 7 participants.
Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d'acier, pourront être employées.
Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres.

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Enregistrement obligatoire des battues avec chevrotines

Résumé. Les battues de chasse au sanglier avec chevrotines doivent être enregistrées dans un registre à envoyer à la fédération des chasseurs.

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril de chaque saison cynégétique.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

  • la date, le lieu et le nom des participants ;
  • le nombre total de tirs effectués ;
  • le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
  • le nombre total de sangliers abattus ;
  • le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
  • le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.

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Rapport obligatoire sur l'expérimentation de la chasse au sanglier avec chevrotines

Résumé. Un rapport sur l'efficacité et la sécurité de l'utilisation de chevrotines pour chasser le sanglier doit être envoyé avant fin août 2022.

Un bilan des prélèvements, accompagné d'analyses, en termes d'efficacité et de sécurité de la mesure, sera adressé par la fédération départementale des chasseurs des Landes, au préfet des Landes, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 août 2022.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage établira un rapport sur cette expérimentation avant le 1er octobre 2022.

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Exécution de l'arrêté sur la chasse au sanglier

Résumé. L'arrêté précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont responsables de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Arrêté du 14 septembre 2018
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Article 3
Article 4
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