Arrêté du 14 septembre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté sur la chasse au sanglier

Résumé. L'arrêté précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont responsables de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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