JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Article 1

Article 1

A titre expérimental, par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, jusqu'au 1er juin 2022, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les territoires du département des Landes.


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Version 1

A titre expérimental, par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, jusqu'au 1er juin 2022, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les territoires du département des Landes.