Arrêté du 14 septembre 2018

Article 4

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Article 4

Un bilan des prélèvements, accompagné d'analyses, en termes d'efficacité et de sécurité de la mesure, sera adressé par la fédération départementale des chasseurs des Landes, au préfet des Landes, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 août 2022.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage établira un rapport sur cette expérimentation avant le 1er octobre 2022.

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Rapport obligatoire sur l'expérimentation de la chasse au sanglier avec chevrotines

Résumé. Un rapport sur l'efficacité et la sécurité de l'utilisation de chevrotines pour chasser le sanglier doit être envoyé avant fin août 2022.

Un bilan des prélèvements, accompagné d'analyses, en termes d'efficacité et de sécurité de la mesure, sera adressé par la fédération départementale des chasseurs des Landes, au préfet des Landes, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 août 2022.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage établira un rapport sur cette expérimentation avant le 1er octobre 2022.

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