Arrêté du 14 septembre 2017

Article 9

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Article 9

A titre dérogatoire et personnel, le directeur de l'Académie de France à Rome, en poste à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficie des dispositions du présent arrêté à compter de la date de sa nomination.

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Abrogé14 décembre 2020

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 14 décembre 2020

A titre dérogatoire et personnel, le directeur de l'Académie de France à Rome, en poste à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficie des dispositions du présent arrêté à compter de la date de sa nomination.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance