JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 9

Article 9

A titre dérogatoire et personnel, le directeur de l'Académie de France à Rome, en poste à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficie des dispositions du présent arrêté à compter de la date de sa nomination.


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A titre dérogatoire et personnel, le directeur de l'Académie de France à Rome, en poste à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, bénéficie des dispositions du présent arrêté à compter de la date de sa nomination.