Créé le 1 septembre 2017
L'arrêté du 1er février 1972fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.
Arrêté du 14 septembre 2017
Article 10
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017