JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 10

Article 10

L'arrêté du 1er février 1972 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.


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L'arrêté du 1er février 1972 fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.