Arrêté du 14 septembre 2017

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 1er février 1972fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Abrogation d'un arrêté sur la rémunération

Résumé. Un ancien arrêté sur la rémunération des employés de l'Académie de France à Rome est annulé.

L'arrêté du 1er février 1972fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.

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