Arrêté du 27 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2017

Art. 6, Art. 9

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Suppression des règles sur les situations des personnels

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les situations des personnels et une dérogation pour le directeur de l'Académie de France à Rome.

A abrogé les dispositions suivantes :

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