Arrêté du 14 septembre 2017

Article 8

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Article 8

Les personnels recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Remboursement des frais de voyage pour congé annuel

Résumé. Les employés recrutés en France peuvent se faire rembourser les frais de voyage pour leurs congés annuels, eux et leur famille.

Les personnels recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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