Arrêté du 14 septembre 2017

Article 8

Créé le 1 septembre 2017

Les personnels recrutés en France peuvent prétendre, pour eux-mêmes et pour leur famille, dans les conditions fixées par le décret du 12 mars 1986 susvisé, au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé annuel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017