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Suppression des règles de restriction pour l'influenza aviaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null