A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 9 février 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 février 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 février 2016Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 février 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 février 2016Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restrictionArrêté du 9 février 2016Art. 5 → Version 2Arrêté du 9 février 2016Art. 6 → Version 2Arrêté du 9 février 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 février 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 février 2016Sct. AnnexeArrêté du 9 février 2016Art. null
- Arrêté du 9 février 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null