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Arrêté du 14 septembre 2016

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2016

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles de restriction pour l'influenza aviaire

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui définissait les zones de restriction et les mesures contre l'influenza aviaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2016Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 9 février 2016Art. 1 : Définitions et mesures pour la gestion de l'influenza aviaireArrêté du 9 février 2016Art. 2 : Restrictions géographiques pour l'influenza aviaire
- Arrêté du 9 février 2016
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Mesures applicables dans la zone de restriction, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null

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