Arrêté du 9 février 2016

Article 2

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Article 2

Chaque zone de restriction est définie en fonction du regroupement géographique des productions identifiées à risque d'influenza aviaire.
Les zones géographiques incluses dans la zone de restriction d'influenza aviaire figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 susvisée.

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Abrogé15 septembre 2016

Créé le 10 février 2016 · Abrogé le 15 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zones de restriction pour l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté définit des zones de restriction pour limiter la propagation de l'influenza aviaire, en ciblant les élevages à risque.

Chaque zone de restriction est définie en fonction du regroupement géographique des productions identifiées à risque d'influenza aviaire.
Les zones géographiques incluses dans la zone de restriction d'influenza aviaire figurent en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux oiseaux de compagnie et à leurs œufs au sens du règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé ni aux spécimens détenus dans des centres ou instituts agréés et à leurs œufs au sens de la directive 92/65/CEE du 13 juillet 1992 susvisée.

Relations

cite

cite  règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003 susvisé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 février 2016 au mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance