Arrêté du 14 septembre 2011

Article 2

Créé le 1 janvier 2012

Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
1° L'examen de type ;
2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
3° Le contrôle en service.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012