JORF n°0222 du 24 septembre 2011

Article 2

Article 2

Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
1° L'examen de type ;
2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
3° Le contrôle en service.


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Version 1

Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :

1° L'examen de type ;

2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;

3° Le contrôle en service.