Arrêté du 14 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
1° L'examen de type ;
2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
3° Le contrôle en service.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Contrôle des réfractomètres

Résumé. Les réfractomètres doivent passer des contrôles pour vérifier leur précision.

Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
1° L'examen de type ;
2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;
3° Le contrôle en service.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance