Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 10 et après déclaration auprès du service chargé de la protection des végétaux dans le département, le matériel végétal de Castanea spp. produit hors des zones délimitées définies à l'article 8 du présent arrêté, introduit après le 30 septembre dans une zone délimitée et stocké dans cette zone, peut être mis en circulation dans la zone délimitée et vers l'extérieur de la zone jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Après cette date, le matériel végétal est interdit de tout mouvement conformément au deuxième alinéa de l'article 10 et est consigné.