Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers
Résumé. Le matériel végétal de châtaigniers peut être mis en circulation dans certaines zones jusqu'au 31 mars, après une déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2010Art. 10-1 : Règles de déplacement des châtaigniers dans les zones à risque
- Arrêté du 22 novembre 2010Art. 10-1