Arrêté du 14 septembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2010

Art. 10-1

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Dérogation pour la circulation du matériel végétal de châtaigniers

Résumé. Le matériel végétal de châtaigniers peut être mis en circulation dans certaines zones jusqu'au 31 mars, après une déclaration.

A modifié les dispositions suivantes :

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