Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 6
Créé le 7 octobre 2010
Les grilles figurant en annexe II déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 et à l'article D. 341-14 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du V de l'article D. 615-57 et du II de l'article de D. 341-14-1 du code rural et de la pêche maritime.
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 décembre 2011
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2011art. 6
En vigueur du jeudi 7 octobre 2010 au mercredi 21 décembre 2011
Les grilles figurant en annexe II déterminent le classement des cas de non-conformité mentionnés aux I à IV de l'article D. 615-57 et à l'article D. 341-14 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la valeur qui leur est affectée en application du V de l'article D. 615-57 et du II de l'article de D. 341-14-1 du code rural et de la pêche maritime.