JORF n°0232 du 6 octobre 2010

Article 6

Article 6

L'arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2009 est abrogé.