Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2