Arrêté du 19 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abrogation de l'arrêté sur la fertilisation et les produits phytopharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2010 sur les pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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