Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2009 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière