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Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 811 € ;
― ingénieurs en chef : 10 629 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 434 €.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2009Art. 1, Art. 3
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
H. de La Giraudière
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 14 septembre 2010art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010