Arrêté du 14 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) à R. 3233-9 (Rôle du service des essences des armées) du code de la défense susvisé, le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le laboratoire du service des essences des armées ;
d) La direction régionale interarmées en région Atlantique ;
e) La direction régionale interarmées en région Méditerranée.
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-5 (Rôle du service des essences des armées) à R. 3233-9 (Rôle du service des essences des armées) du code de la défense susvisé, le service des essences des armées comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs à l'administration centrale, dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction du ministre de la défense :
1° Relevant directement de la direction centrale :
a) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
b) La base pétrolière interarmées ;
c) Le laboratoire du service des essences des armées ;
d) La direction régionale interarmées en région Atlantique ;
e) La direction régionale interarmées en région Méditerranée.
2° Placés sous l'autorité d'emploi du commandement :
a) Les détachements du service des essences des armées auprès des commandements permanents interarmées hors métropole ;
b) Les détachements du service des essences des armées auprès des états-majors et des commandements des forces ;
c) Les adjoints interarmées de soutien pétrolier auprès des commandements des forces en opérations extérieures.

Relations

cite

cite  articles R. 3233-5 à R. 3233-9 du code de la défense susvisé

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 septembre 2010 au mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance