Abrogé par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art. 13
Créé le 22 septembre 2010 · Abrogé le 5 mars 2015
Les dispositions d et e du 1° du II de l'article 1er (Organisation du service des essences des armées) du présent arrêté sont abrogées à compter du 1er août 2011.