En vigueur depuis le 19 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de l'AOP Côtes du Roussillon Villages
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des modifications exceptionnelles dans les règles de production du vin AOP Côtes du Roussillon Villages à cause de la sécheresse et des incendies.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.