Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de l'AOP Côtes du Roussillon Villages

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser des modifications exceptionnelles dans les règles de production du vin AOP Côtes du Roussillon Villages à cause de la sécheresse et des incendies.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Source : Légifrance