Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2026

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Suppression d'un arrêté sur l'appellation d'origine contrôlée « Bourg »

Résumé. Un arrêté ancien sur le vin de Bourg est supprimé pour faire place à un nouveau cahier des charges.

L'arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg » ou « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais » est abrogé.

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Source : Légifrance