En vigueur depuis le 19 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'appellation viticole
Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour le vin de Bourg et Côtes de Bourg.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.