Arrêté du 14 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les électeurs disposent de documents d'information relatifs à l'organisation des scrutins disponibles sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Règles du vote électronique pour les personnels de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour voter par internet dans le ministère de la justice.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les électeurs disposent de documents d'information relatifs à l'organisation des scrutins disponibles sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance