Arrêté du 14 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote en ligne pour les représentants des employés

Résumé. Les employés du ministère de la justice voteront en ligne pour choisir leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Vote en ligne pour les représentants du personnel

Résumé. Les employés du ministère de la justice voteront en ligne pour choisir leurs représentants.

Les personnels relevant du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés et qui sont régulièrement inscrits sur les listes électorales sont appelés à voter par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaire, en fonction de leur appartenance statutaire et de leur régime d'emploi.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Dates de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Les employés du ministère de la justice peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.

Le vote aux instances mentionnées à l'article 1er (Vote en ligne pour les représentants du personnel) est ouvert du jeudi 3 décembre 2026, 09 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Règles du vote électronique pour les personnels de la justice

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour voter par internet dans le ministère de la justice.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les électeurs disposent de documents d'information relatifs à l'organisation des scrutins disponibles sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de la justice.

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3