En vigueur depuis le 17 octobre 2026
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Dates de vote pour les représentants du personnel
Le vote aux instances mentionnées à l'article 1er (Vote en ligne pour les représentants du personnel) est ouvert du jeudi 3 décembre 2026, 09 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.