Arrêté du 14 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Le vote aux instances mentionnées à l'article 1er (Vote en ligne pour les représentants du personnel) est ouvert du jeudi 3 décembre 2026, 09 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2026

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Dates de vote pour les représentants du personnel

Résumé. Les employés du ministère de la justice peuvent voter en ligne pour choisir leurs représentants du 3 au 10 décembre 2026.

Le vote aux instances mentionnées à l'article 1er (Vote en ligne pour les représentants du personnel) est ouvert du jeudi 3 décembre 2026, 09 heures, heure de Paris, au jeudi 10 décembre 2026, 16 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Source : Légifrance