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Arrêté du 14 octobre 2025

portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions des formations de secouristes

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 permet aux formations de secouristes d'avoir moins de participants si le nombre d'encadrants est plus élevé.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers) portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 14 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. Une formation de secouristes est autorisée à avoir moins de participants que prévu, à condition d'avoir plus d'encadrants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 13 au 17 octobre 2025, à Raon-aux-Bois (88).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

G. Jeffroy

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 14 octobre 2025
Article 1
Article 2