Arrêté du 14 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 13 au 17 octobre 2025, à Raon-aux-Bois (88).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. Une formation de secouristes est autorisée à avoir moins de participants que prévu, à condition d'avoir plus d'encadrants.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 13 au 17 octobre 2025, à Raon-aux-Bois (88).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance