Créé le 17 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe I
Résumé. L'annexe I d'un arrêté est remplacée par une nouvelle version.
L'annexe I de l'arrêté du 27 septembre 2021 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.