Arrêté du 14 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe I de l'arrêté du 27 septembre 2021 susvisé (Limites de pêche pour octobre 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 octobre 2021

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Remplacement de l'annexe I

Résumé. L'annexe I d'un arrêté est remplacée par une nouvelle version.

L'annexe I de l'arrêté du 27 septembre 2021 susvisé (Limites de pêche pour octobre 2021) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 2021

Source : Légifrance