Créé le 17 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des autorités dans l'exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé. Le directeur des pêches et les préfets des régions côtières doivent suivre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.