Arrêté du 14 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2021

Art. 1

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Augmentation des seuils de puissance et jauge pour les permis de pêche

Résumé. Les seuils de puissance et de jauge pour les permis de pêche en octobre 2021 ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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