Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise
Résumé Les plafonds annuels des indemnités pour différents groupes de fonctions sont fixés.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 17 480 |
| Groupe 2 | 16 015 |
| Groupe 3 | 14 650 |
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