Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfice du décret du 20 mai 2014 pour les techniciens de l'administration pénitentiaire
Résumé Les techniciens de prison suivent maintenant les règles de 2014.
Le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 août 1999 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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