Arrêté du 14 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Techniciens de 1re classe 1 450
Techniciens de 2e classe 1 400

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Fixation des montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour certains grades et emplois

Résumé. Il fixe les indemnités minimales pour les techniciens.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Techniciens de 1re classe 1 450
Techniciens de 2e classe 1 400

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