JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 3

Article 3

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Indemnités des Directeurs Techniques

Résumé Les Directeurs Techniques gagnent au minimum 2 600, 3 200 ou 3 500 euros par an, selon leur niveau.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADE ET EMPLOI |MONTANT MINIMAL
(en euros)| |----------------------------------------------------|--------------------------------| |Directeurs techniques
de classe exceptionnelle| 3 500 | | Directeurs techniques
de 1re classe | 3 200 | | Directeurs techniques
de 2e classe | 2 600 |


Historique des versions

Version 1

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Directeurs techniques

de classe exceptionnelle

3 500

Directeurs techniques

de 1re classe

3 200

Directeurs techniques

de 2e classe

2 600