Arrêté du 14 octobre 2021

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des Directeurs Techniques

Résumé. Les Directeurs Techniques gagnent au minimum 2 600, 3 200 ou 3 500 euros par an, selon leur niveau.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Directeurs techniques
de classe exceptionnelle
3 500
Directeurs techniques
de 1re classe
3 200
Directeurs techniques
de 2e classe
2 600

Historique des versions

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI MONTANT MINIMAL
(en euros)
Directeurs techniques
de classe exceptionnelle
3 500
Directeurs techniques
de 1re classe
3 200
Directeurs techniques
de 2e classe
2 600