Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel
Résumé Cet article fixe les plafonds annuels des primes pour les fonctionnaires, en fonction de leur groupe.
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|MONTANT MAXIMAL
DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)|
|-------------------------|--------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 4 500 |
| Groupe 2 | 4 050 |
| Groupe 3 | 3 300 |
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