Arrêté du 14 octobre 2021

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL
DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 500
Groupe 2 4 050
Groupe 3 3 300

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Fixation des montants maximaux du complément indemnitaire annuel

Résumé. Cet article fixe les plafonds annuels des primes pour les fonctionnaires, en fonction de leur groupe.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL
DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)
Groupe 1 4 500
Groupe 2 4 050
Groupe 3 3 300

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