Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions
Résumé Les plafonds annuels pour les indemnités de fonctions sont fixés pour trois groupes.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 30 000 |
| Groupe 2 | 27 000 |
| Groupe 3 | 22 000 |
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