Arrêté du 14 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 août 1999 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Disposition applicable au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Résumé. Les règles du décret du 20 mai 2014 s'appliquent aux directeurs techniques des prisons.

Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 août 1999 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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