Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition applicable au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
Résumé Les règles du décret du 20 mai 2014 s'appliquent aux directeurs techniques des prisons.
Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire régi par le décret du 2 août 1999 susvisé bénéficie des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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