Arrêté du 14 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 46 920 €
Groupe 2 40 290 €
Groupe 3 34 450 €
Groupe 4 31 450 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Les plafonds des indemnités des directeurs des services pénitentiaires sont fixés selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 46 920 €
Groupe 2 40 290 €
Groupe 3 34 450 €
Groupe 4 31 450 €

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance