Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds annuels des indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise des directeurs des services pénitentiaires
Résumé Des plafonds sont fixés pour les indemnités des directeurs de prison en fonction de leur groupe.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
|GROUPE
de fonctions|PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)|
|-------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Groupe 1 | 46 920 € |
| Groupe 2 | 40 290 € |
| Groupe 3 | 34 450 € |
| Groupe 4 | 31 450 € |
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