Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des plafonds annuels des indemnités de fonctions des directeurs des services pénitentiaires
Résumé. Les plafonds des indemnités des directeurs des services pénitentiaires sont fixés selon leur groupe de fonctions.
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 46 920 € |
| Groupe 2 | 40 290 € |
| Groupe 3 | 34 450 € |
| Groupe 4 | 31 450 € |