Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du décret du 20 mai 2014 aux directeurs des services pénitentiaires
Résumé Les directeurs de prison doivent suivre des règles spécifiques.
Le corps des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé et l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires régi par le décret du 27 janvier 2017 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
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