Créé le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux directeurs des services pénitentiaires
Résumé. Les directeurs de prison et leurs adjoints fonctionnels suivent les mêmes règles établies en 2014.
Le corps des directeurs des services pénitentiaires régi par le décret du 15 mai 2007 susvisé et l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires régi par le décret du 27 janvier 2017 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.