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Arrêté du 14 octobre 2020

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie

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Modification de la liste des oiseaux protégés en Occitanie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Occitanie et précise où trouver ces informations.

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Corbières (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Sault (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camp des Garrigues (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2008 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Clape (zone de protection spéciale) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet au 6 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Occitanie

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Occitanie.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Occitanie.

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Occitanie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Occitanie.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification des listes d'oiseaux protégés en Occitanie).

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Consultation des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Les listes des oiseaux protégés en Occitanie sont disponibles dans plusieurs lieux physiques et en ligne.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Occitanie) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans le périmètre des sites, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Occitanie

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Occitanie et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Arrêté du 14 octobre 2020
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Article 2
Article 3
Article 4