La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares., et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-3Procédure de désignation des sites Natura 2000L'article explique comment désigner un site Natura 2000, en impliquant différents préfets selon que le site est terrestre, marin ou mixte., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Capcir-Carlit-Campcardos (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Hautes Corbières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Sault (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de la Garonne de Muret à Moissac (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges du Gardon (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2006 portant désignation du site Natura 2000 Camp des Garrigues (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2008 portant désignation du site Natura 2000 Garrigues de Lussan (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Clape (zone de protection spéciale) ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 juillet au 6 août 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrêtent :