Arrêté du 14 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Occitanie

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Occitanie et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2020

Source : Légifrance